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Dernière mise à jour : 29 mai 2025
Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre Service.
Interprétation et Définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies selon les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales :
- Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la détention de 50 % ou plus des actions, parts ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité dirigeante.
- Pays fait référence à : France
- Société (appelée « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans cet Accord) désigne texmex34, 1603 Avenue de la Pompignane, 34000 Montpellier, France.
- Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
- Service désigne le Site Web.
- Conditions Générales (également appelées « Conditions ») désignent les présentes Conditions Générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service.
- Service de Réseaux Sociaux Tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers, pouvant être affiché, inclus ou rendu disponible via le Service.
- Site Web fait référence à texmex34, accessible depuis : https://texmex34.fr
- Vous désigne la personne physique accédant au Service ou l’utilisant, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, le cas échéant.
Reconnaissance
Ces Conditions Générales régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord entre Vous et la Société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.
Votre accès au Service et son utilisation sont conditionnés à votre acceptation et votre respect de ces Conditions. Elles s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.
En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque de ces Conditions, vous ne devez pas accéder au Service.
Vous déclarez être âgé de plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.
Votre utilisation du Service est également soumise à notre Politique de Confidentialité, qui décrit nos pratiques de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos informations personnelles. Veuillez la lire attentivement.
Liens vers d’autres sites Web
Notre Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.
La Société n’a aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de ces sites ou services tiers. Vous reconnaissez et acceptez que la Société ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte causé(e) par ou en lien avec l’utilisation de ces contenus, produits ou services tiers.
Nous vous recommandons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site ou service tiers que Vous visitez.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier immédiatement Votre accès au Service, sans préavis, en cas de violation de ces Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.
Limitation de Responsabilité
Indépendamment des dommages que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs en vertu de ces Conditions sera limitée au montant que Vous avez effectivement payé via le Service, ou à 100 USD si aucun paiement n’a été effectué.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs (perte de profits, de données, interruption d’activité, etc.), même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, certaines des limitations ci-dessus peuvent donc ne pas s’appliquer.
Clause de non-garantie « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ »
Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte. La Société décline expressément toute garantie, expresse ou implicite, y compris notamment les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.
La Société ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou sécurisé, ni que tout défaut sera corrigé.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties, de sorte que certaines exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à Vous.
Droit Applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur en France, à l’exclusion des règles de conflits de lois.
Résolution des Litiges
En cas de litige ou préoccupation, Vous acceptez de tenter de résoudre le problème de manière informelle en contactant la Société.
Utilisateurs de l’Union Européenne
Si Vous êtes un consommateur résident dans l’UE, Vous bénéficiez de toutes les dispositions impératives prévues par la législation du pays dans lequel Vous résidez.
Conformité à la législation des États-Unis
Vous déclarez ne pas résider dans un pays soumis à un embargo des États-Unis ou figurant sur une liste de soutien au terrorisme, ni figurer sur une liste d’interdiction ou de restriction des États-Unis.
Divisibilité et Renonciation
Divisibilité
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera modifiée pour atteindre autant que possible ses objectifs initiaux, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Renonciation
Le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette obligation.
Traduction
En cas de litige, la version anglaise de ces Conditions prévaudra sur toute traduction.
Modifications des Conditions Générales
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Si un changement important est apporté, nous vous en informerons au moins 30 jours à l’avance.
En continuant d’utiliser le Service après ces modifications, Vous acceptez les nouvelles Conditions. Si Vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser d’utiliser le Service.
Nous contacter
Pour toute question concernant ces Conditions Générales, vous pouvez nous contacter :
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